Article 1 :
Il
est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association à durée illimitée
régie par la loi du 1 juillet 1901 ayant pour titre :
Le
Fil de l’Amitié
Article 2 :
Cette
association, à caractère humanitaire, a pour objectif
d’aider moralement et matériellement des personnes de pays
nécessitant une aide et tout particulièrement
des personnes des pays de l’Europe du Sud-Est.
Article 3 :
Cette association intervient
en
proposant à ces personnes de leur transmettre leur savoir
et leur savoir-faire, notamment toutes formations à leur
demande, comme le patchwork.
Cette association favorisera
les échanges scolaires et culturels, dans l’esprit de la
francophonie.
Article 4 :
Le siège social
est fixé rue Paul Louis Grenier à GUERET. Il pourra
être transféré par simple décision du
bureau, et après ratification par une Assemblée Générale.
Article
5 :
Est membre de l’association
toute personne acceptant les buts de l’association mentionnés
à l’article 2 et à jour de ses cotisations.
L’association
ne comprend que des membres actifs.
Article 6 :
Admission. Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau
qui statue lors de chacune des réunions sur les demandes
d’admission présentées.
Article 7 :
Sont
membres actifs les personnes qui participent à l’ensemble
des activités statutaires de l’association et acquittent
une cotisation annuelle.
Article 8 :
Radiation.
La
qualité de membre se perd par :
a)
la démission ou le non-paiement de la cotisation
b)
le décès
c)
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité
à faire valoir ses droits à la défense.
Article
9 :
Ressources : les ressources
de l’association comprennent :
1)
le montant des cotisations.
2)
les subventions de l’état, des autres collectivités
territoriales ou organismes privés.
3)
de sommes recueillies au titre de versement volontaire, de dons
ou de collectes.
4)
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Article
10 :
Conseil
d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration
de trois membres minimum élus pour trois ans par l’Assemblée
Générale. Les membres sont renouvelables par tiers.
Le Conseil d’Administration
élit parmi ses membres un bureau composé de :
a)
un Président
b)
un Secrétaire
c)
un Trésorier
En cas de vacance de
poste le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ces membres. Il est procédé
à
leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale
suivante. |
Article 11 :
Réunion
du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit
au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou
sur la demande d’un quart de ses membres. Le bureau ou le Président
peut inviter au Conseil d’Administration des personnes es qualités
non adhérentes avec voix consultative.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui
sans raison valable n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, et après avoir été convoqué
par le Conseil d’Administration, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 12 :
Assemblée
Générale ordinaire. L’Assemblée Générale
ordinaire comprend tous les membres actifs avec voix délibérative,
de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale
ordinaire se réunit chaque année.
Quinze
jours au moins avant la date fixée les membres de l’association
sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le
Président préside l’assemblée et présente
le rapport moral de l’association.
Le Secrétaire
présente le rapport d’activité.
Le
Trésorier présente le compte des résultats
et le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ces trois rapports sont soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale.
Ne devront être
traitées, lors de la réunion, que les questions figurant
à l’ordre du jour.
Il
est procédé après épuisement de cet
ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants
du Conseil d’Administration.
Le vote par procuration
est autorisé dans la limite de deux procurations par membre
actif présent.
Article 13 :
Assemblée
Générale Extraordinaire : Elle se réunit en cas de modification
des statuts ou de dissolution de l’association en suivant les formalités
prévues par l’article 12.
Article 14 :
Règlement
intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par
l’Assemblée Générale.
Ce règlement
intérieur est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait
à l’administration interne de l’association.
Article 15 :
Dissolution. En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
ou représentés à l’Assemblée Générale
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 à une association poursuivant
un but similaire.
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